Problème prime à la conversion : Que faire ?

L’État français vise à accélérer le renouvellement du parc automobile ancien et polluant. Ainsi, pour encourager les Français à acheter ou louer un véhicule neuf ou d’occasion plus propre, il a mis en place la prime à la conversion.

Il s’agit d’une aide attribuée par l’État aux personnes éligibles qui respectent certaines conditions.

Néanmoins, certaines personnes réclament qu’elles ont rencontré des problèmes prime à la conversion. En effet, elles signalent qu’elles ne peuvent pas déposer leurs demandes sur www.primealaconversion.gouv.fr.

Comme il existe d’autres qui n’ont reçu leurs primes bien qu’elles soient éligibles.

À travers notre guide, on vous aide à résoudre tous les problèmes liés à la prime à la conversion.

Comment résoudre les problèmes liés à la prime à la conversion ?

La demande de prime à la conversion s’effectue en ligne depuis le portail officiel www.primealaconversion.gouv.fr. Vous devez vous y rendre et cliquer sur la rubrique Déposer ma demande.

On vous demande ensuite de vous connecter avec France Connect pour constituer votre dossier.

Il sera par la suite transmis et traité par l’organisme concerné.

Néanmoins, il est possible que cette plateforme subisse un bug. D’où, il devient impossible aux personnes d’y accéder, d’effectuer et suivre leurs demandes en ligne.

D’ailleurs, en juillet 2022, ce portail était en panne. Cette panne technique est temporaire. L’équipe se chargeait rapidement de la réparer.

Ce site est aujourd’hui fonctionnel. Vous pouvez réaliser vos démarches en ligne.

Pourquoi je n’ai pas reçu une prime à la conversion ?

Pour bénéficier de cette prime, il faut respecter certaines conditions. En effet, il existe deux catégories de véhicule qui ne sont plus éligibles au dispositif :

  • Tous les véhicules diesel : Bien qu’ils soient neufs, les véhicules diesel sont exclus de cette prime sauf les Mercedes hybrides rechargeables alimentées au gazole.
  • Les voitures neuves essences et hybrides qui rejettent plus de 132g/km de CO2 : Le seuil d’émission de CO2est devenu 132g/KM sur le cycle WLTP.

Conditions de prime à la conversion 2022

Toute personne respecte ces conditions a le droit de demander et obtenir cette aide :

  • Être domicilié en France ;
  • Son revenu fiscal de référence par part inférieur indiqué sur l’avis d’imposition de vos revenus de l’année précédente est inférieur ou égal à 13 489 euros.

Il existe également des conditions liées au véhicule :

  • L’ancien véhicule doit être au nom du demandeur de la prime à la casse depuis au moins 1 an.
  • Le véhicule peut être une voiture ou une camionnette immatriculée dans l’hexagone dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif.
  • Sa première immatriculation doit être avant le 1er janvier 2004 pour un véhicule essence ou avant 1er janvier 2011 pour un véhicule diesel.
  • Il ne doit pas être reconnu comme un véhicule endommagé.
  • Le véhicule doit être donné pour mise à la casse à un centre agréé ou à une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage dans les trois mois qui précèdent la facturation du nouveau véhicule ou dans les six mois qui la suivent.
  • Il doit être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du nouveau véhicule.

Qui contacter en cas de problème ou si je ne reçois pas ma prime ?

Dans le cas où vous êtes éligible et que vous n’avez pas reçu votre prime, vous pouvez entrer en contact avec l’assistance de cette plateforme. Si vous avez rencontré un problème d’accès, de dépôt ou de suivi de votre demande de prime, il est possible de demander l’aide d’un conseiller client.

Pour ce faire, vous avez le choix de :

  • Appeler le numéro de téléphone 0 800 74 74 00 du lundi au vendredi de 9h à 18h.
  • Remplir le formulaire disponible dans la page web https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/contact.

Ainsi, si vous n’avez pas reçu votre prime, il est possible que votre dossier soit incomplète. Le conseiller client vous présente les pièces justificatives manquantes.

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